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Table des matières

Conditions générales

Logiciel en tant que service

Ce produit ne peut pas être utilisé sans licence Torus. En achetant ce produit, vous vous engagez à acquérir également une licence Torus, soumise aux conditions générales disponibles sur le site web suivant : https://Torus-technology.com/us/terms/

Conditions de garantie

  1. Les produits sont couverts par une garantie standard de deux ans, qui s'applique uniquement au matériel et aux pièces. La garantie prend effet à compter de la date d'expédition, sous réserve des clauses 2 (a), (b) et (c) ainsi que de la clause 9 de la présente annexe.
  2. L'acheteur s'engage à :
    1. inspecter visuellement le ou les Produits dès leur livraison et signaler sans délai au Fournisseur tout dommage affectant le ou les Produits ou tout élément qui, de l'avis de l'Acheteur, fait que le ou les Produits ne sont pas de qualité marchande ;
    2. fournir par écrit des détails sur tout dommage ou problème de ce type, y compris des preuves, le cas échéant, en adressant une notification au Fournisseur au plus tard sept (7) jours après la livraison du ou des Produits à l'Acheteur ; et
    3. organiser le retour dudit ou desdits Produits au Fournisseur, aux frais de ce dernier ;

À défaut de notification adressée au Fournisseur en vertu de la présente clause, les produits seront réputés adaptés à l'usage prévu, de qualité marchande et livrés conformément aux obligations du Fournisseur au titre du présent contrat.

  1. La garantie ne couvre pas, et CIC Technology ne saurait être tenue responsable, de l'usure normale ou de tout dysfonctionnement, dommage ou usure résultant :
    1. une installation, une utilisation ou un entretien inappropriés ou inadéquats ;
    2. négligence ;
    3. accident ;
    4. falsification ;
    5. introduire ou remplacer des composants incompatibles ;
    6. les interactions avec des équipements ou des matériaux qui ne sont pas fournis par nos soins ; ou
    7. des circonstances indépendantes de la volonté du fournisseur.
  2. Si vous souhaitez faire réparer ou remplacer un élément de l'équipement dans le cadre de la garantie :
    1. vous devez obtenir un numéro d'autorisation de retour (RA) auprès du service d'assistance à la clientèle du fournisseur, joignable par e-mail à l'adressesupport@Torus-technology.com;
    2. vous devez fournir la preuve que vous avez acheté l'équipement auprès de Supplier Technology, sous la forme d'une facture ou d'un bon de livraison de Supplier, avant de faire valoir toute garantie ou de procéder à un retour ; et
    3. Les frais de transport et tous les coûts associés au renvoi de l'Équipement au Fournisseur en vue de son évaluation sont à votre charge. Si le problème rencontré avec l'Équipement n'est pas couvert par la garantie, un devis vous sera fourni pour la réparation ou le remplacement de l'Équipement, et tout article qui vous serait renvoyé après évaluation serait expédié à vos frais. Tout Équipement réparé ou remplacé au titre de la garantie sera expédié départ usine aux frais du Fournisseur.
  3. Aucune demande de réclamation ou de retour au titre de la garantie ne sera traitée sans numéro d'autorisation de retour (RA) valide, et tout équipement retourné sans ce numéro ne sera pas accepté.
  4. Vous reconnaissez et acceptez que si le Fournisseur fournit des services de réparation ou de remplacement d'un élément de l'Équipement ou du Logiciel dans le cadre de la garantie, ces services n'incluent pas :
    1. la récupération des données provenant de l'Équipement ou du Logiciel (y compris toute base de données ou tout fichier électronique créé par l'Équipement ou le Logiciel). Vous reconnaissez et acceptez également que les Services puissent entraîner la perte ou la corruption de données lors de la réparation, de la maintenance ou du remplacement d'un élément de l'Équipement ou du Logiciel, et que le Fournisseur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de ces données ; ou
    2. les réparations ou l'entretien concernant toute fonctionnalité, caractéristique ou comportement de l'Équipement ou du Logiciel qui constitue une fonctionnalité, une caractéristique ou un comportement prévu ou normal de l'Équipement ou du Logiciel, ou qui découle de la conception ou du fonctionnement normal de l'Équipement ou du Logiciel.
  5. Vous devez renvoyer à CIC Technology toute pièce endommagée ou défectueuse remplacée au titre de la garantie dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la pièce de rechange. Si vous ne le faites pas, le fournisseur vous enverra une facture pour l'équipement ou les pièces de rechange, dont vous devrez régler la valeur totale.
  6. Sous réserve de la garantie définie ci-dessus, le Fournisseur exclut, dans toute la mesure permise par la loi, toutes les conditions, garanties, engagements, incitations ou déclarations, qu'ils soient explicites ou implicites, légaux ou autres, se rapportant de quelque manière que ce soit à l'Équipement, au Logiciel ou au présent Contrat, y compris toute garantie selon laquelle l'Équipement répondra à vos besoins.
  7. Les défauts résultant d'une installation ou d'un entretien physique non effectués conformément aux instructions fournies dans le programme de certification, les guides d'utilisation et les autres supports de formation ne sont pas couverts par la garantie standard. La garantie prend effet à compter de la date d'installation, uniquement sur réception du formulaire post-installation signé. En l'absence de ce formulaire, la garantie prendra effet à la date d'expédition depuis l'entrepôt.