Conditions d'utilisation

CIC Technology Pty Ltd (le « Propriétaire du site Web ») est propriétaire et exploitant du présent site Web (le « Site Web »). L'accès à ce Site Web et son utilisation, ainsi que l'accès à tous les produits et services mis à disposition par son intermédiaire (collectivement, les « Services »), sont soumis aux conditions générales suivantes (les « Conditions d'utilisation »). En utilisant les Services, vous acceptez l'ensemble des Conditions d'utilisation, telles qu'elles peuvent être mises à jour de temps à autre par le Propriétaire du site Web. Vous devez consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification apportée aux Conditions d'utilisation.

1. Modifications des conditions d'utilisation
   1. Le propriétaire du site web se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès la publication des conditions mises à jour sur ce site web. En continuant à utiliser le site web après une telle mise à jour, vous acceptez d'être lié par les conditions générales telles que modifiées.
2. Site web
   1. L'accès à ce site web est autorisé à titre temporaire, et le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer ou de modifier les services sans préavis. Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable si, pour quelque raison que ce soit, ce site web venait à être indisponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Le propriétaire du site peut, de temps à autre, restreindre l'accès à certaines parties ou à l'ensemble de ce site web.
3. Sites liés
   1. Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web (les « sites liés »), qui ne sont pas gérés par le propriétaire du site Web. Le propriétaire du site Web n'a aucun contrôle sur les sites liés et décline toute responsabilité quant à ces derniers ou à toute perte ou tout préjudice pouvant résulter de votre utilisation des sites liés. Votre utilisation des sites liés sera soumise aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité applicables à chaque site lié.
4. Interdictions
   1. Vous ne devez pas faire un usage abusif de ce site web. L'usage abusif de ce site web comprend notamment les actes suivants :
      En cas de violation de cette disposition, nous sommes en droit de signaler cette violation aux autorités compétentes et de leur communiquer votre identité.
      1. commettre ou inciter à commettre une infraction pénale ;
      2. transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou tout autre contenu malveillant, technologiquement nuisible, constituant une violation de la confidentialité ou étant de quelque manière que ce soit offensant ou obscène ;
      3. pirater tout aspect du Service ; altérer des données ; ou causer des nuisances aux autres utilisateurs ;
      4. porter atteinte aux droits d'autrui ;
      5. envoyer des messages publicitaires ou promotionnels non sollicités, communément appelés « spam » ; ou
      6. tenter de nuire aux performances ou au bon fonctionnement de tout équipement informatique appartenant à ce site Web ou accessible par son intermédiaire.

      En cas de violation de cette disposition, nous sommes en droit de signaler cette violation aux autorités compétentes et de leur communiquer votre identité.

   2. (Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre élément technologiquement nuisible susceptible d'infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre élément vous appartenant, résultant de votre utilisation du présent site Web ou du téléchargement de tout contenu publié sur le site Web ou sur tout site lié.)
5. Propriété intellectuelle, logiciels et contenus
   1. Les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des logiciels et contenus (y compris les images photographiques) mis à votre disposition sur ou via ce site Web restent la propriété du propriétaire du site Web ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et les traités internationaux. Tous ces droits sont réservés par le propriétaire du site Web et ses concédants de licence. Vous pouvez enregistrer, imprimer et afficher le contenu fourni uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit de publier, de manipuler, de distribuer ou de reproduire de quelque manière que ce soit, sous quelque format que ce soit, tout contenu ou toute copie du contenu qui vous est fourni ou qui apparaît sur ce site Web ; il vous est également interdit d'utiliser ce contenu dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale.
6. Clause de non-responsabilité
   1. Sous réserve des garanties légales inaliénables et des autres dispositions relatives à la protection des consommateurs prévues par la loi australienne sur la consommation, les informations présentées sur ce site web sont fournies sans aucune garantie ni condition quant à leur exactitude.
   2. Dans toute la mesure permise par la loi, le propriétaire du site Web exclut expressément par les présentes toutes les garanties et autres conditions qui pourraient autrement être implicites en vertu de la loi, de la common law ou du droit d'équité, et ne sera pas tenu responsable de quelque dommage que ce soit, y compris, sans s'y limiter, tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif, punitif ou accessoire, ou tout dommage résultant d'une perte d'utilisation, de bénéfices, de données ou d'autres éléments incorporels, d'atteinte à la clientèle ou à la réputation, ou du coût d'acquisition de biens et services de substitution, découlant de ou liés à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser, aux performances ou aux défaillances du présent site Web ou des sites liés et de tout contenu publié sur ces sites, que ces dommages aient été prévisibles ou qu'ils découlent d'un contrat, d'un délit civil, de l'équité, de la restitution, d'une loi, de la common law ou de toute autre source.
   3. Cela n'affecte pas la responsabilité du propriétaire du site web en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de sa négligence, d'une déclaration frauduleuse, d'une déclaration erronée sur un point essentiel ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.
7. Liens vers ce site web
   1. Vous pouvez créer un lien vers la page d'accueil du site Web, à condition de le faire de manière équitable et légale et sans nuire à la réputation du propriétaire du site Web ni en tirer indûment profit ; toutefois, vous ne devez pas créer de lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de la part du propriétaire du site Web alors qu'il n'en existe aucune. Vous ne devez pas créer de lien à partir d'un site web dont vous n'êtes pas propriétaire. Ce site web ne doit pas être intégré dans un cadre sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie du site autre que la page d'accueil. Le propriétaire du site web se réserve le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis.
8. Avertissement concernant la propriété des marques, des images de personnalités et des droits d'auteur de tiers
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9. Indemnisation
   1. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le propriétaire du site web, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents et sociétés affiliées, contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage ou toute dépense (y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques) découlant de votre utilisation du présent site web ou de votre manquement aux conditions d'utilisation.
10. Variation des services
    1. Le propriétaire du site web se réserve le droit, à son entière discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier, de supprimer ou d'adapter les services ou toute page de ce site web.
11. Nullité
    1. Si une partie des Conditions d'utilisation s'avérait inapplicable (y compris toute disposition par laquelle le Propriétaire du site web exclut sa responsabilité à votre égard), la validité des autres parties des Conditions d'utilisation n'en serait pas affectée et toutes les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Dans la mesure du possible, lorsqu'une clause, une sous-clause ou une partie d'une clause ou d'une sous-clause peut être supprimée sans affecter la validité du reste, la clause doit être interprétée en conséquence. À défaut, vous acceptez que la clause soit rectifiée et interprétée de manière à se rapprocher autant que possible du sens initial de la clause ou de la sous-clause, dans la mesure où la loi le permet.
12. Données que nous collectons et politique de confidentialité
    1. Lorsque vous consultez le site Web, les serveurs du site enregistrent automatiquement des informations relatives à votre utilisation du site (notamment, mais sans s'y limiter, l'heure et l'emplacement des pages que vous consultez, le type de navigateur et de système d'exploitation que vous utilisez, ainsi que le nom de domaine de votre fournisseur d'accès Internet) grâce à l'utilisation de cookies. Les cookies sont des paquets de données transférés d'un serveur Internet vers votre navigateur, qui sont renvoyés par ce dernier chaque fois qu'il accède par la suite au même serveur. Si vous ne souhaitez pas que le propriétaire du site Web conserve ce type d'informations, vous pouvez supprimer tous les cookies via les préférences de votre navigateur Internet et configurer votre navigateur pour qu'il n'accepte plus de cookies à l'avenir.Si nous recueillons des informations concernant des personnes dont l'identité est apparente ou peut être raisonnablement déterminée à partir des informations (Données personnelles) provenant de vous ou vous concernant lorsque vous utilisez le site Web, nous traiterons ces Données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://www.torus-technology.com/privacy. En utilisant ce site Web, vous consentez au traitement décrit dans la Politique de confidentialité et garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.
13. Analyse
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14. Réclamations
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